J.O. 185 du 11 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0762827A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, Mme Delphine Bonnet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom, en remplacement de Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle, à compter du 1er août 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.